Les deux textes des 15 et 16 septembre 2026 sont des positions de négociation, pas des lois : il reste le trilogue, l’adoption formelle, la publication au Journal officiel, puis les actes d’exécution. Rien de ce qui a été voté cette semaine-là ne s’applique avant 2027 au plus tôt, et l’extension du MACF aux produits en aval est prévue pour le 1ᵉʳ janvier 2028.
Le texte du post
Si vous avez vu la série Parlement, vous avez une idée du rythme européen : un amendement y met quatre saisons à exister. La semaine dernière, l’Europe a fait deux choses en deux jours. Mardi, le Parlement a durci la taxe carbone aux frontières. Mercredi, le Conseil a rendu six milliards d’euros de quotas gratuits à l’industrie.
Le 15 septembre, les eurodéputés ont étendu le MACF à environ 180 produits transformés en acier et en aluminium : visserie, ressorts, articles ménagers. C’est du bon sens même si cela ne s’applique qu’en 2028, quand le MACF ne réclame encore que 10 % du prix du carbone : quelques dizaines de millions d’euros la première année. L’étude d’impact n’en attend presque pas d’émissions évitées directement, moins d’un million de tonnes de CO2 par an en 2035 contre 34,6 pour le MACF lui-même. Son objet est ailleurs : empêcher que la production fuie d’Europe. Le taux de fuite en aval passerait de 60 % à 20 %.
Le 16 septembre, le Conseil a fait l’autre geste, et là il faut suivre. Le 26 juin, la Commission publiait un règlement abaissant d’un tiers la dotation en quotas gratuits de tout un pan de l’industrie : chimie, papier, céramique, agroalimentaire, et les parties des sites sidérurgiques et cimentiers sans référentiel produit — tout en annonçant dans le préambule du même texte qu’elle proposerait un correctif. Trois semaines plus tard, il arrivait, et le 16 septembre le Conseil l’a approuvé : la dotation remonte sans retrouver son niveau d’avant.
Concrètement, un quota vaut bien une tonne de CO2, et les émissions d’un site sont mesurées et vérifiées. Ce qui est conventionnel, c’est le nombre de quotas qu’on lui donne gratuitement : il se calcule sur son activité — ici les térajoules de chaleur consommés — et pas sur ce qu’il émet. C’est cette valeur de référentiel qui a changé : la dotation passe de la moitié aux deux tiers de ce qu’émet une chaudière à gaz pour un térajoule de chaleur. Pour une installation qui chauffe au gaz, la facture carbone de 2026 tombe de 2 600 à 1 700 euros par térajoule.
L’allocation gratuite se calcule simplement :
allocation gratuite = valeur de référentiel × niveau d’activité × facteur MACF
Sur l’image, le facteur MACF à gauche, le référentiel à droite.
Mais les quotas sont-ils le seul instrument ? La filière ciment bouge en France, non pas par le prix du carbone mais par la RE2020, qui impose un plafond de carbone au mètre carré dans le neuf. Pour l’acier, une règle sur la demande existe en germe à l’échelle européenne : les crédits d’acier bas carbone du paquet automobile de 2025, mais elle n’agit pas comme une vraie contrainte.
Rien de tout cela n’est encore du droit : il reste le trilogue, l’adoption formelle, le Journal officiel, les actes d’exécution. On est vraiment dans la série Parlement.
Sources : Parlement européen, Conseil de l’UE, étude d’impact SWD(2025) 988, règlement (UE) 2026/1412, directive (UE) 2023/959, fiches de référentiels de la Commission.
Sources
- Parlement européen, Strengthening the EU carbon border adjustment mechanism and closing loopholes, 15 septembre 2026
- Conseil de l’UE, ETS: Council agrees targeted measure to protect energy-intensive sectors from carbon leakage, 16 septembre 2026
- AFP / Connaissance des Énergies, Les eurodéputés votent pour élargir la taxe carbone aux frontières, 15 septembre 2026
- Directive (UE) 2023/959 — le facteur MACF, art. 10 bis §1 bis de la directive 2003/87/CE
- Règlement (UE) 2023/956 établissant le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières
- Commission européenne, Carbon Border Adjustment Mechanism — régime définitif depuis le 1er janvier 2026
- Commission européenne, SWD(2025) 988 final — étude d’impact de l’extension du MACF aux produits en aval, 17 décembre 2025
- Commission européenne (DG CLIMA), Update of benchmark values for 2021-2025 — fiches accompagnant le règlement d’exécution (UE) 2021/447
- Règlement d’exécution (UE) 2026/1412 du 26 juin 2026, valeurs révisées des référentiels pour 2026-2030
- France Stratégie, Les coûts d’abattement — Partie 7 : Acier, octobre 2024
Code
Le script build_figure_v2.py produit la figure à lui seul.
Pour refaire la figure :
python3 build_figure_v2.py # les deux langues
python3 build_figure_v2.py --lang fr
Le script ne lit aucun fichier de données. Ses deux séries sont recopiées de leurs textes et citées dans l’en-tête : le facteur MACF, de la directive (UE) 2023/959, et les trois millésimes de référentiels de repli — 47,3 et 42,6 pour 2021-2025 (fiches de la DG CLIMA), 31,2 et 28,1 (règlement du 26 juin 2026), 43,0 et 38,7 (mandat du Conseil du 16 septembre 2026). C’est pour cela qu’il n’y a pas de CSV joint. Deux autres scripts accompagnent le post sans produire de figure : estimation_elargissement.py, qui chiffre l’élargissement, et pedagogie_referentiel.py, qui traduit un référentiel en euros par térajoule.
Tous les fichiers de ce post (figures, données, scripts) sont dans le dossier 2026-09-22-macf-le-signal-et-la-regle du dépôt public.
Code sous licence MIT ; textes et figures sous CC BY 4.0 ; les données restent sous la licence de leur producteur.